Charte sur la sécurité des cartes bancaires

Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle version du contrat porteur "CB" auprès de nos clients nous pensons utile d'attirer tout particulièrement votre attention sur les cinq points suivants :

• Le titulaire de la carte est responsable de l'utilisation et de la conservation de sa carte et de son code secret.
• Le paiement par carte bancaire est, légalement, irrévocable; le titulaire ne peut donc contester un ordre de paiement qu'il a lui-même valablement donné à sa banque, c'est-à-dire en frappant son code secret ou en apposant sa signature, même en cas de litige commercial avec l'accepteur du paiement par carte.
• Le titutlaire peut contester par écrit auprès de sa banque une opération qu'il n'aurait pas effectuée, s'il s'aperçoit que le numéro de sa carte a été utilisé frauduleusement pour effectuer un achat à distance. Si sa réclamation est justifiée, celle-ci doit immédiatement restaurer la situation du compte de son client.
• La carte est rigoureusement personnelle, seul son titulaire peut l'utiliser; elle ne doit donc pas être utilisée par un tiers, pas même un membre de sa famille, sans exclusive.
• Le titulaire doit obligatoirement apposer sa signature au verso de sa carte de paiement. Dans le cas contraire, un commerçant sera en droit de la refuser.
• En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le titulaire doit immédiatement mettre sa carte bancaire en opposition pour dégager sa responsabilité. Il doit, pour cela, appeler le centre d'opposition. Il devra de plus confirmer par écrit à sa banque (fax, lettre recommandée) la mise en opposition.
• Votre code secret à 4 chiffre est confidentiel. Vous devez être la seule personne à le connaître. Ne le communiquez pas. Personne n'est habilité à vous le demander, ni un commerçant, ni votre banque, ni le centre d'opposition, ni les services de police ou une compagnie d'assurance.

Gardez disponible à tout moment le numéro du centre d'opposition Banque Populaire, pour pouvoir faire opposition sur votre carte immédiatement en cas de perte ou de vol de celle-ci :
- 0 1 77 86 24 24 depuis la France et les DOM;
- +33 1 77 86 24 24 depuis l'étranger.
- Centre d'opposition communautaire "CB" :
0 892 705 705 (0,34 € ttc/min)
Lors de votre appel au centre d'opposition, les éléments suivants sont susceptibles de vous être demandés :
- Le numéro de votre carte et sa date d'expiration si vous l'avez,
- votre nom,
- toute autre information nécessaire pour vous identifier.

2. Les réflexes d'utilisation

• Vous êtes invité à lire attentivement vos relevés d'opérations et à signaler immédiatement à votre conseiller Banque Populaire Rives de Paris toute erreur ou toute anomalie.
• Vous devez être vigilant lorsque vous êtes amené à composer votre code secret chez un commerçant ou sur un distributeur de billets : si le clavier n'est pas protégé par un cache, n'hésitez pas à cacher vous-même le clavier afin de vous protéger de tout regard indiscret.
• Renseignez-vous auprès de votre conseiller Banque Populaire Rives de Paris sur les garanties complémentaires des contrats d'assurances associées à votre carte.
• Pour les retraits sur distributeurs de billets,
  
  Le retrait d'espèces nécessite d'être vigilant; vous ne devez donc pas vous laisser distraire par qui ou quoi que ce soit lorsque vous effectuez ce type d'opération.
  
  Si votre carte est avalée par un DAB mettez la immédiatement en opposition.
• Pour les paiements de proximité,
  
  Dans la mesure du possible, ne perdez jamais votre carte de vue au moment d'un paiement chez un commerçant.
• Pour les paiements effectués à l'étranger,
  
  En général, hors de France, un commerçant ne vous demandera pas de composer votre code secret mais de signer le ticket de paiement.
• Pour les paiements à distance,
  
  Vous pouvez présenter auprès de votre conseiller Banque Populaire Rives de Paris une contestation pour une opération de paiement à distance que vous n'auriez pas effectuée. Après enquête celle-ci vous sera remboursée.

3. La résolution des litiges

Nous nous engageons à instruire les réclamations de nos clients et à traiter les litiges dans les meilleurs délais. Cet engagement porte notamment sur les réclamations concernant des paiements à distance que nos clients nous auront certifiés ne pas avoir effectués.

S'il s'agit de débits frauduleux liés à une contrefaçon de cartes ou à une utilisation frauduleuse de numéros de cartes, nous nous engageons à régler le litige dans un délai maximal d'un mois, à partir de la réception de la déclaration écrite, lorsqu'il s'agit de débits frauduleux liés à une contrefaçon de cartes ou à une utilisation frauduleuse de numéros de cartes.

4. Les responsabilités en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse

En cas de perte ou de vol de la carte, les opérations de paiement ou de retrait, effectuées avant la mise en opposition de la carte sont à la charge du titulaire de la carte dans la limite de 275 euros (et 150 euros à partir du 1 er janvier 2003).

Toutefois, cette limite de responsabilité ne s'applique pas, si la carte a été utilisée par un membre de la famille du titulaire ou si l'utilisation frauduleuse résulte d'une faute, négligence, imprudence, ou d'une opposition tardive de la part du titulaire.

En cas d'utilisation frauduleuse des données de la carte dont le titulaire est resté en possession, la Banque Populaire Rives de Paris rembourse à ce dernier toutes les sommes débitées au compte par suite de la fraude.

5. Les plafonds d'utilisation

Vous pouvez, avec l'aide de votre conseiller Banque Populaire Rives de Paris, personnaliser les plafonds de retrait d'espèces sur les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) et de paiement associés à votre carte.